Règles de Bon Voisinage à Béréziat

Entre voisins, restons courtois !

Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.


Stop aux bruits inutiles

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Exemples de nuisances à éviter :

  • Un aboiement continu
  • Une mobylette qui pétarade
  • Les hurlements répétés d’un enfant

Appareils bruyants et outils de bricolage/jardinage

  • Perceuse, raboteuse, scie
  • Tondeuse à gazon

Horaires autorisés :

  • Lundi au vendredi : 8h00–12h00 et 14h00–19h30
  • Samedi : 9h00–12h00 et 15h00–19h00
  • Dimanches et jours fériés : 10h00–12h00

Tapage nocturne

Entre 22h30 et 7h00, les bruits sont interdits.


Bien vivre avec les animaux

Déjections canines

Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leur animal.

Nourrir les animaux

Déposer des graines ou de la nourriture dans les lieux publics, cours ou parties d’immeuble pour attirer les animaux errants (chats, pigeons) est interdit si cela constitue une gêne pour le voisinage ou attire les rongeurs.


Respecter les lieux publics

Abandonner des déchets

Il est interdit de déposer ou jeter des détritus sur la voie publique, les bancs ou les trottoirs.

Jardiner sans brûler

  • Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou avec un incinérateur individuel.
  • Les déchets végétaux de jardinage doivent être déposés gratuitement à la déchetterie.

Planter sans dépasser

Distance minimale par rapport à la ligne séparatrice :

  • Arbustes ≤ 2 m : 0,50 m
  • Arbustes > 2 m : 2 m
    • Distance mesurée à partir du milieu du tronc
    • Hauteur mesurée à partir du sol

En présence d’un mur :

  • Mur mitoyen : distance depuis le milieu du mur
  • Mur appartenant au voisin : distance depuis la face côté votre propriété
  • Mur vous appartenant : distance depuis la face côté voisin

Toutes plantations ne respectant pas ces distances peuvent faire l’objet d’une demande d’élagage ou d’arrachage. Le voisin ne peut pas couper lui-même les branches mais peut exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long de voies publiques :
L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, responsable en cas d’accident.


Lutte contre l’ambroisie

L’ambroisie (ou « fausse moutarde ») colonise particulièrement les sols dénudés ou mal entretenus. Elle libère un pollen responsable d’allergies.

Obligations :

  • Prévenir la pousse de plants d’ambroisie
  • Nettoyer et entretenir tous les espaces où elle pousse
  • Éliminer les plants avant la floraison, au plus tard le 1er juillet

Techniques :

  • Priorité aux méthodes non chimiques
  • Les traitements chimiques doivent être homologués

En cas de défaut de destruction :

  • Le Maire peut ordonner le traitement avec répercussion des dépenses sur le propriétaire
  • Des poursuites peuvent être engagées