Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et personnelle.
Elle se fait :
- devant un officier d’état civil,
- ou par acte notarié.
Elle établit le lien de filiation entre l’enfant et son parent.
Elle a des effets sur :
- l’exercice de l’autorité parentale,
- le nom de l’enfant.
Si vous êtes la mère
Il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance.
Vous n’avez pas besoin de procéder à une reconnaissance.
⚠️ Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques s’appliquent.
Plus d’informations sur le site service-public.fr.
Si vous êtes le père
Votre situation dépend de votre lien avec la mère :
- Vous êtes marié avec la mère :
Il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance. - Vous n’êtes pas marié avec la mère :
La reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation.
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
Où effectuer la démarche ?
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient :
- le lieu de naissance de l’enfant,
- votre domicile,
- votre nationalité,
- la nationalité de l’enfant.
Documents à présenter
- Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique).
→ Présenter l’original. - Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois, à votre nom.
Aucun certificat de grossesse n’est demandé.
Suite de la démarche
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et vous le fait signer.
Il vous remet une copie de l’acte, à présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si ces informations peuvent être fournies)
